J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020044A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000 :
Le retrait de M. Angenieux (Daniel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».